Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visés à l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :
I. - Armée de terre
Détachement de maintenance du génie, Drachenbronn (67).
54e régiment de transmissions, Haguenau (67).
Détachement de maintenance du génie, Haguenau (67).
Groupement de l'établissement du matériel de Gresswiller, Mertzwiller-Neubourg (67).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Oberhoffen (67).
Cercle sous-officiers, Strasbourg (67).
Etablissement du génie, Strasbourg (67).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Colmar (68).
Détachement de maintenance du génie, Colmar (68).
Groupement de l'établissement du matériel de Vayres, Saint-Astier (24).
Direction du matériel, Bordeaux (33).
Centre de traitement de l'information (CTI), Bordeaux (33).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Bordeaux (33).
Etablissement du génie, Bordeaux (33).
Détachement de maintenance du génie, Martignas-en-Jalle (33).
Centre de transmissions du 48e régiment de transmissions d'Agen, Saint-Sulpice (33).
Détachement de maintenance du génie, Dax (40).
Centre de transmissions du 48e régiment de transmissions d'Agen, Agen (47).
48e régiment de transmissions (portion centrale), Agen (47).
Détachement de maintenance du génie, Agen (47).
Cercle mixte de garnison, Pau (64).
Détachement de maintenance du génie, Pau (64).
Etablissement du matériel, Clermont-Ferrand (63).
Détachement spécial du génie, Clermont-Ferrand (63).
Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, Clermont-Ferrand (63).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Caen (14).
Ecole de défense NBC, Caen (14).
601e batterie NBC, Caen (14).
603e batterie NBC, Caen (14).
Détachement de maintenance du génie, Caen (14).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Dijon (21).
Etablissement du matériel, Dijon (21).
Détachement spécial du génie, Dijon (21).
Groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Hauteville (21).
Etablissement d'impression de l'armée de terre, Château-Chinon (58).
Etablissement du matériel, Fourchambault (58).
Détachement de maintenance du génie, Nevers (58).
Détachement de maintenance du génie, Chalon-sur-Sâone (71).
Détachement de maintenance du génie, Auxerre (89).
Etablissement du matériel, Chemilly (89).
Etablissement du matériel, Saint-Florentin (89).
Ecole nationale des spécialistes du service de santé de l'armée de terre, Dinan (22).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Quimper (29).
Centre mobilisateur no 50, Rennes (35).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Rennes (35).
Etablissement du génie, Rennes (35).
Détachement de maintenance du génie, Coëtquidan (56).
9e régiment de commandement et de soutien/bataillon médical, Meucon (56).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Vannes (56).
Etablissement du matériel, Vannes (56).
Détachement de maintenance du génie, Vannes (56).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Bourges (18).
Ecole supérieure d'application du matériel, Bourges (18).
Détachement de maintenance du génie, Bourges (18).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, Auneau (28).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Chartres (28).
Détachement de maintenance du génie, Chartres (28).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Châteauroux (36).
Etablissement du matériel, Neuvy-Pailloux (36).
Centre mobilisateur no 32, Le Ruchard (37).
Etablissement du matériel, Nouâtre (37).
Centre territorial d'administration et de comptabilité no 371, Tours (37).
Cercle mixte de garnison, Tours (37).
Etablissement du génie, Tours (37).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Blois (41).
Etablissement du matériel, Salbris (41).
Etablissement du matériel, Gien (45).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, Orléans (45).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Orléans (45).
Détachement de maintenance du génie, Orléans (45).
Cercle mixte de garnison, Charleville-Mézières (08).
Détachement de maintenance du génie, Charleville-Mézières (08).
Centre mobilisateur no 171, Sedan (08).
Etablissement du matériel, Brienne-le-Château (10).
Détachement de maintenance du génie, Mailly-le-Camp (10).
Etablissement du matériel, Châlons-en-Champagne (51).
Etablissement du génie, Châlons-en-Champagne (51).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Mourmelon (51).
Détachement de maintenance du génie, Mourmelon (51).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Suippes (51).
39e groupement de camp/72e régiment d'artillerie, Suippes (51).
Détachement de maintenance du génie, Suippes (51).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Chaumont (52).
Centre mobilisateur no 120, Chaumont (52).
Détachement de maintenance du génie, Chaumont (52).
Etablissement du matériel, Langres (52).
Groupement de soutien de la Corse, Ajaccio (2A).
Centre de transmissions du 45e régiment de transmissions de Montélimar, Bastia (2B).
Détachement spécial du génie, Bastia (2B).
Détachement de maintenance du génie, Calvi (2B).
Unité de maintenance du 2e REP, Calvi (2B).
Direction du génie, Besançon (25).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Besançon (25).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Le Valdahon (25).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, Le Valdahon (25).
34e Groupement de camp/30e régiment de dragons, Le Valdahon (25).
Détachement de maintenance du génie, Le Valdahon (25).
Centre mobilisateur no 144, Dole (39).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Belfort (90).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, Belfort (90).
Détachement de maintenance du génie, Belfort (90).
Centre de transmissions du 8e régiment de transmissions de Suresnes, Vernon (27).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Le Havre (76).
Cercle mixte de garnison, Le Havre (76).
Détachement spécial du génie, Rouen (76).
Centre de transmissions de Reuilly, Gabriel et centres télégraphiques/Lourcine, Saint-Thomas, Ecole militaire et Invalides du 8e régiment de transmissions de Suresnes, Paris (75).
Détachement de maintenance du génie-Ecole militaire, Paris (75).
Détachement de maintenance du génie-Garde républicaine, Paris (75).
Détachement de maintenance du génie-Ilot Saint-Germain, Paris (75).
Détachement de maintenance du génie-Invalides, Paris (75).
Détachement de maintenance du génie-Mortier, Paris (75).
Détachement de maintenance du génie-Val-de-Grâce, Paris (75).
Centre de transmissions du 8e régiment de transmissions de Suresnes, Fontainebleau (77).
4e Régiment du matériel, Fontainebleau (77).
Etablissement du matériel, Fontainebleau (77).
Détachement de maintenance du génie, Fontainebleau (77).
Détachement de maintenance du génie, Melun (77).
Etablissement d'impression de l'armée de terre, Saint-Cyr-l'Ecole (78).
Direction du matériel, Saint-Germain-en-Laye (78).
Détachement de maintenance du génie, Saint-Germain-en-Laye (78).
Point d'impression de l'armée de terre (PIAT), Versailles Satory (78).
Cercle mixte, Versailles Satory (78).
Etablissement du génie, Versailles Satory (78).
Détachement de maintenance du génie, Versailles Satory (78).
Etablissement du matériel, Versailles Satory (78).
Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général, Versailles Satory (78).
Centre zonal de gestion du réseau SOCRATE du 8e régiment de transmissions de Suresnes, Brétigny (91).
Détachement de maintenance du génie, Montlhéry (91).
Librairie de l'armée de terre, Pussay (91).
Détachement de maintenance du génie, Clamart (92).
Direction centrale du matériel, Malakoff (92).
Groupement de soutien de la direction centrale du matériel, Malakoff (92).
Etablissement du génie, Malakoff (92).
8e régiment de transmissions, Suresnes (92).
Centre de traitement de l'information (CTI), Suresnes (92).
Détachement de maintenance du génie, Suresnes (92).
Centre de transmissions du 8e régiment de transmissions de Suresnes, Vanves (92).
Détachement de maintenance du génie, Nogent-sur-Marne (94).
Détachement de maintenance du génie, Vincennes (94).
Etablissement du génie, Vincennes (94).
Etablissement du matériel, Pontoise (95).
Détachement de maintenance du génie, Carcassonne (11).
Cercle officiers de garnison, Nîmes (30).
Détachement de maintenance du génie, Nîmes (30).
Cercle mixte de garnison, Montpellier (34).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Audouze (19).
Etablissement du matériel, Guéret (23).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, La Courtine (23).
Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers (86), La Courtine (23).
Détachement de maintenance du génie, La Courtine (23).
Direction du génie, Limoges (87).
Direction des télécommunications, Limoges (87).
Direction du commissariat, Limoges (87).
Etablissement du génie, Limoges (87).
Centre mobilisateur no 87, Magnac-Laval (87).
Centre mobilisateur no 68, Essey-lès-Nancy (54).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Lunéville (54).
Détachement de maintenance du génie, Lunéville (54).
Cercle officiers de garnison, Nancy (54).
Cercle sous-officiers de garnison, Nancy (54).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Nancy (54).
Etablissement du génie, Nancy (54).
Détachement de maintenance du génie, Toul (54).
Etablissement de ravitaillement du commissariat (ERCAT), Vandoeuvre (54).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Verdun (55).
Cercle mixte de garnison, Verdun (55).
Détachement de maintenance du génie, Verdun (55).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Bitche (57).
30e groupement de camp/128e régiment d'infanterie, Bitche (57).
Détachement de maintenance du génie, Bitche (57).
4e régiment de hussards, Metz (57).
Détachement du contrôle technique du matériel, Metz (57).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre (ERCAT), Metz (57).
Cercle sous-officiers de garnison, Metz (57).
Etablissement du génie, Metz (57).
43e régiment de transmissions (portion centrale), Montigny-lès-Metz (57).
1er régiment du matériel, Sarrebourg (57).
Détachement de l'établissement du matériel de Gresswiller, Sarrebourg (57).
Détachement de maintenance du génie, Sarrebourg (57).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Epinal (88).
Détachement de maintenance du génie, Epinal (88).
Détachement de maintenance du génie, La Cavalerie (12).
Centre de transmissions du 48e régiment de transmissions d'Agen, Larzac (12).
Cercle mixte de garnison, Toulouse (31).
Détachement de maintenance du génie, Toulouse (31).
Centre mobilisateur no 10, Lannemezan (65).
Centre de transmissions du 48e régiment de transmissions d'Agen, Tarbes (65).
Détachement de maintenance du génie, Tarbes (65).
Détachement de maintenance du génie, Castres (81).
Centre de transmissions du 48e régiment de transmissions d'Agen, Caylus (82).
Détachement de maintenance du génie, Caylus (82).
Etablissement du matériel, Montauban (82).
Etablissement du génie, Montauban (82).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Douai (59).
Centre mobilisateur no 215, Douai (59).
Détachement de maintenance du génie, Douai (59).
Etat-major de la circonscription militaire de défense, Lille (59).
Direction des télécommunications, Lille (59).
Direction du commissariat et service du contentieux, Lille (59).
Direction du génie, Lille (59).
Détachement du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Lille (59).
Centre territorial d'administration et de comptabilité no 591, Lille (59).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Lille (59).
Etablissement du génie, Lille (59).
Groupement de l'établissement du matériel de Douai, Ors (59).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Arras (62).
Détachement de maintenance du génie, Arras (62).
Centre de transmissions du 45e régiment de transmissions de Montélimar, Gap (05).
Groupement de l'établissement du matériel de Saint-Egrève, Gap (05).
Détachement de maintenance du génie, Gap (05).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Nice (06).
Etablissement du génie, Nice (06).
Détachement de maintenance du génie, Aix-en-Provence (13).
Direction du génie, Marseille (13).
Détachement du 45e régiment de transmissions de Montélimar, Marseille (13).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Marseille (13).
Etablissement du génie, Marseille (13).
Détachement de maintenance du génie, Canjuers (83).
Centre de transmissions du 45e régiment de transmissions de Montélimar, Canjuers (83).
Détachement de maintenance du génie, Fréjus (83).
Détachement du 4e régiment du matériel de Fontainebleau, Hyères (83).
Détachement spécial du génie, Apt (84).
Détachement de maintenance du génie, Avignon (84).
Détachement de maintenance du génie, Nantes (44).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Angers (49).
Etablissement du génie, Angers (49).
Détachement de maintenance du génie, Saumur (49).
Etablissement du matériel, Aubigné-Racan (72).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, Le Mans (72).
Groupement de l'établissement du matériel de Bruz, Le Mans (72).
Cercle mixte de garnison, Le Mans (72).
Détachement de maintenance du génie, Le Mans (72).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Laon (02).
Détachement de commandement du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Laon (02).
Cercle mixte de garnison, Laon (02).
Etablissement du génie, Laon (02).
Centre de transmissions du 43e régiment de transmissions de Montigny-lès-Metz, Sissonne (02).
Groupement de l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne, Sissonne (02).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Sissonne (02).
33e groupement de camp/22e régiment d'infanterie de marine, Sissonne (02).
Détachement de maintenance du génie, Sissonne (02).
Détachement de maintenance du génie, Compiègne (60).
Détachement de maintenance du génie, Doullens (80).
Détachement de maintenance du génie, Angoulême (16).
Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers, Angoulins (17).
Centre de transmissions du 58e régiment de transmissions de Poitiers, La Rochelle (17).
Détachement de maintenance du génie, La Rochelle (17).
Direction des télécommunications et de l'informatique, Saint-Germain-en-Laye (78).
Cercle mixte de garnison, Valence (26).
Point d'impression de l'armée de terre, Saint-Maixent (79).
58e régiment de transmissions (portion centrale), Poitiers (86).
Cercle mixte de garnison, Poitiers (86).
Détachement de maintenance du génie, Poitiers (86).
Centre de transmissions du 45e régiment de transmissions de Montélimar, La Valbonne (01).
Détachement de maintenance du Génie, La Valbonne (01).
Etablissement du matériel, Leyment (01).
Groupement de l'établissement du matériel de Saint-Egrève, Billard (26).
45e régiment de transmissions (portion centrale), Montélimar (26).
Centre de transmissions du 45e régiment de transmissions de Montélimar, Valence (26).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, Valence (26).
Centre mobilisateur no 38, Valence (26).
Détachement de maintenance du génie, Valence (26).
Centre de transmissions du 45e régiment de transmissions de Montélimar, Grenoble (38).
Cercle mixte de garnison, Grenoble (38).
Etablissement du génie, Grenoble (38).
Etablissement du matériel, Saint-Egrève (38).
22e régiment d'infanterie, Lyon (69).
Centre d'instruction de préparation militaire (CIPM), Lyon (69).
Détachement de maintenance du génie, Lyon (69).
Etablissement du génie, Lyon (69).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, Saint-Priest (69).
Détachement de maintenance du génie, Chambéry (73).
Groupement du commissariat de l'armée de terre, Pointe-à-Pitre (971).
33e RIMa/groupement du commissariat de l'armée de terre, Fort-de-France (972).
Détachement de soutien technique (DST), Saint-Denis (974).
DMT, Saint-Paul (974).
Détachement de soutien technique (DST), Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Groupement du commissariat de l'armée de terre, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Direction du matériel, Metz (57).
Détachement du 4e régiment d'hélicoptères de commandement et de manoeuvre d'Essey-lès-Nancy, Etain (55).
II. - Marine
Centre de formation maritime, Hourtin (33).
Base navale (structure de commandement et de soutien), Cherbourg (50).
CILAM, Cherbourg (50).
CIN Querqueville, Cherbourg (50).
Sémaphore de Saint-Vaast La Hougue, Saint-Vaast (50).
Désarmement aviso Commandant de Pimodan, Brest (29).
Désarmement aviso Drogou, Brest (29).
Centre marine La Villeneuve, Brest (29).
Groupe des sous-marins d'attaque de l'Atlantique, Brest (29).
Commandement de la marine, Lorient (56).
Unité marine, Lorient (56).
Centre administratif du port, Lorient (56).
CILAM, Lorient (56).
DTM, Lorient (56).
DCM, Lorient (56).
Vigie, Port-Louis (56).
Station émission, Sainte-Assise (77).
Station réception, Rambouillet (78).
Dissolution de la 6 F, Nîmes (30).
Etablissement d'aéronautique navale, Cuers (83).
Atelier de réparation de l'aéronautique navale, Cuers (83).
Entrepôt principal de l'aéronautique navale, Cuers (83).
Direction du port, Port-Pothuau (83).
Désarmement aviso Quartier-Maître Anquetil, Toulon (83).
Désarmement du porte-avions Foch, Toulon (83).
Sémaphore de Saint-Sauveur, Port-Joinville (85).
Ecole des fourriers, Rochefort (17).
CEAN, Rochefort (17).
CILAM, Rochefort (17).
Antenne DTM, Rochefort (17).
Escadrille 9S, La Tontouta, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Mission océanographique du Pacifique, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Escadrille 12S, Papeete (Polynésie).
DCM, Papeete (Polynésie).
DMT, Papeete (Polynésie).
III. - Armée de l'air
Station hertzienne 14.801, Drachenbronn (67).
Centre d'instruction des fusiliers commando 20.301, Drachenbronn (67).
Station hertzienne 12.801, Schirmeck (67).
Compagnie régionale d'infrastructure 13.513, Bordeaux (33).
Station hertzienne 13.803, Gabarret (40).
Base aérienne 277, Varennes-sur-Allier (03).
Station hertzienne 15.801, Saint-Prix (71).
Station hertzienne 11.806, Ver-les-Chartres (28).
Station hertzienne 14.802, Mareuil-sur-Cher (41).
Base aérienne 273, Romorantin-Lanthenay (41).
Station hertzienne 11.805, Montgueux (10).
Etablissement central du commissariat de l'air 781, Reims (51).
Centre d'instruction militaire 48.112, Reims (51).
Station hertzienne 19.801, Sommepy-Tahure (51).
Unités Jaguar, Saint-Dizier (52).
Base aérienne 113, Saint-Dizier (52).
Centre d'instruction militaire 48.116, Luxeuil (70).
Escadron ASTARTE, Evreux (27).
Participation air au groupe aérien ASTARTE, Evreux (27).
Centre d'instruction des fusiliers commando 40.301, Evreux (27).
Station hertzienne 15.802, Monthyon (77).
Section de transit des matériels, Le Bourget (93).
Station hertzienne 16.802, Taverny (95).
Détachement air 90.115, Narbonne (11).
Station hertzienne 16.801, Jussy (57).
Compagnie régionale d'infrastructure 13.511, Metz (57).
Centre administratif territorial de l'air 851, Metz (57).
Détachement air, Contrexéville (88).
Etablissement central du commissariat de l'air 783, Balma (31).
Station hertzienne 14.803, Le Grès-Cadours (31).
Station hertzienne 13.804, Nice (06).
Centre administratif territorial de l'air 854, Aix-en-Provence (13).
Etat-major de la région aérienne Méditerranée, Aix-les-Milles (13).
Base aérienne 114, Aix-les-Milles (13).
Centre d'instruction militaire 48.115, Orange (84).
Base aérienne 922, Doullens (80).
Station hertzienne 13.802, Lieramont (80).
Station hertzienne 12.804, Véranne (42).
Station hertzienne 11.807, Montverdun (69).
IV. - Service de santé des armées
Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées, Libourne (33).
Centre hospitalier des armées René-Le-Bas, Cherbourg (50).
Dispensaire familial des armées, Cherbourg (50).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées, Nuits-sur-Armançon (89).
Dispensaire familial des armées, Brest (29).
Centre hospitalier des armées A.-Calmette, Lorient (56).
Dispensaire familial des armées, Lorient (56).
Chefferie du service de santé en arrondissement maritime, Lorient (56).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées, Ardentes (36).
Centre hospitalier des armées P.-Bayen, Châlons-en-Champagne (51).
Service médical de prévention 07 Latour-Maubourg, Paris (75).
Centre hospitalier des armées E.-Forgues, Lamalou-les-Bains (34).
Chefferie du service de santé en CMD, Limoges (87).
Groupe des secteurs vétérinaires, Limoges (87).
Centre hospitalier des armées H.-Larrey, Toulouse (31).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées, Douai (59).
Chefferie du service de santé en CMD, Lille (59).
Groupe des secteurs vétérinaires, Lille (59).
Service médical de prévention, Lille (59).
Direction du service de santé en région aérienne, Aix-en-Provence (13).
Dispensaire familial des armées, Toulon (83).
Service médical de prévention, Nantes (44).
Pharmacie de cession des armées, Baden-Baden (FFSA).
Pharmacie de cession des armées, Donaueschingen (FFSA).
Pharmacie de cession des armées, Trèves (FFSA).
V. - Service des essences des armées
Dépôt essences air, Melun (77).
Détachement de liaison du service des essences des armées en circonscription militaire de défense, Lille (59).
Détachement de liaison du service des essences des armées en circonscription militaire de défense, Besançon (25).
Détachement de liaison du service des essences des armées en région aérienne Méditerranée, Aix-en-Provence (13).
VI. - Gendarmerie nationale
CIGA, Bergerac (24).
CIGA, Auxerre (89).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, Paris (75).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie mobile, Maisons-Alfort (94).
Services administratifs et techniques de la Garde républicaine, Paris (75).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne, Rennes (35).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, Rouen (76).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie, Caen (14).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, Saint-Herblain (44).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Lorraine, Metz (57).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de l'Alsace, Strasbourg (67).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardennes, Châlons-en-Champagne (51).
Services administratifs et techniques de la 7e légion de gendarmerie mobile, Metz (57).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Bourgogne, Dijon (21).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté, Besançon (25).
Services administratifs et techniques de la 8e légion de gendarmerie mobile, Dijon (21).
VII. - Divers
Ecole interarmées des sports, Fontainebleau (77).
Direction locale du service national, Bordeaux (33).
Bureau central des archives administratives militaires, Pau (64).
Centre de sélection no 3, Rennes (35).
Centre de sélection no 10, Blois (41).
Centre de sélection no 6, Nancy (54).
Direction locale du service national, Metz (57).
Centre de sélection no 2, Cambrai (59).
Centre de sélection no 9, Tarascon (13).
Direction du service national, Antilles-Guyane (972).
CSN, La Réunion (974).
Bureau du service national, Strasbourg (67).
Bureau du service national, Dijon (21).
Bureau du service national, Rennes (35).
Bureau du service national, Ajaccio (2A).
Bureau du service national, Paris (75).
Direction locale du service national, Saint-Germain-en-Laye (78).
Bureau du service national, Versailles (78).
Bureau du service national, Nancy (54).
Bureau du service national, Toulouse (31).
Bureau du service national, Valenciennes (59).
Bureau du service national, Marseille (13).
Direction centrale du service national, Compiègne (60).
Bureau du service national, Poitiers (86).
Bureau du service national, Lyon (69).
Direction locale du service national, Lyon (69).
VIII. - Délégation générale pour l'armement
Annexe du centre d'essais des Landes de Biscarrosse, Quimper (29).
Direction des ressources humaines/Centre interarmées de formation, Rochefort (17).
Direction des centres d'expertise et d'essais - Détachement du Centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge, Melun (77).
Centre d'essais en vol, Brétigny-sur-Orge (91).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.